Information pour les pilotes qui ne sont pas licenciés FFPLUM (Les autres ont reçu l'information par mail).

À compter du 20 avril 2023, la fréquence radio 125.335 MHz (en 8.33) pour l’auto-information sera mise en place sur l’ensemble des bases ULM en France métropolitaine.

Le « volume d’utilisation » de cette fréquence est limité au plafond de 3.000 ft ASFC et un rayon de 15Nm pour éviter le brouillage d’autres utilisateurs.

À la demande de la FFPLUM et après coordination avec ses correspondants européens, la Direction de la technique et de l’innovation (DTI), dépendant de la Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA/DGAC), a retenu cette fréquence qui pourra être utilisée sur l’ensemble des bases ULM en remplacement de 123,50.

Une campagne d’information dédiée aux gestionnaires de bases, aux instructeurs et aux pilotes ULM sera activée et complétée auprès CNFAS et auprès de l’EMF pour les pilotes étrangers.

Cette première fréquence dédiée à nos pratiques ULM sera complétée par d’autres afin de faciliter l’organisation des évènements ULM.

Précisions sur les situations possibles

• La base ULM n’utilise pas de fréquence, pas de modification. Mais en cas d’usage de la radio, la fréquence 125.335 est à utiliser dès le 20 avril 2023.

• La base ULM utilise déjà une fréquence d’auto-information, alors il faudra utiliser la fréquence 125.335 dès le 20 avril 2023.

• La base ULM est à proximité d’un aérodrome et utilise sous convention une fréquence partagée, sauf avis contraire du gestionnaire, pas de modification.

Voici quelques recommandations

• Selon les situations, les gestionnaires des bases ULM devront vérifier et éventuellement  mettre à jour les fréquences sur leur fiche dans BASULM à compter du 20 avril 2023.

• Que les pilotes soient très vigilants à l’information aéronautique officielle lors de la préparation du vol et en vol, y compris lorsqu’ils entreprennent un vol habituel.

 

La Fédération Française d'ULM

Bonjour à tous et à toutes,

L'ANEG qui dépend de la CMCAS et dont cette dernière est basée à Montreuil en Ile de France est affiliée à la FFPLUM sous le N° 9301. Le club est par conséquence rattaché au Comité Régional ULM Ile de France.

Comme vous le savez certainement, fonction du nombre de licenciés que possède un club, il y a un certain nombre de voix attribué. Ces voix servent lors des AG de la Fédération mais aussi des Comités Régionaux.

Vous comprendrez donc facilement que si pour la fédération, le fait que les voix soient à tel ou tel endroit, cela ne change rien elle a encaissé le montant de la licence mais par contre pour le Comité Régional, ce sera un peu différent.

Ça, c'est pour la situation administrative.

D'autre part, il y a annuellement une réversion d'une partie des licences vers les Comités Régionaux. Il y a de fortes chances que le Comité Régional n'aura pas le même regard pour un club qui représente beaucoup de licenciés par rapport à un club avec moins de licenciés.

Pourquoi et quel intérêt de déclarer l'ANEG comme étant votre club lors de votre prise de licence ?

En 2022, le Comité Régional Ile de France a versé une aide de 500€ pour le stage des jeunes 15/18 ans de Pont Sur Yonne. Cette aide qui a permis de compenser les coûts d'hébergement en hôtellerie liés au fait que la CCAS avait refusé l'accès aux gîtes de Serbonnes.

En 2023, le Comité Régional Ile de France a versé une aide de 150€ pour la révision des 6 ans du parachute de l'ULM 31ABR de Toulouse. Aide qui vient en plus des 500€ attribué par la fédération.

Cela n'est que 2 exemples et qui sont factuels.

Il est donc possible de faire des demandes d'aide au club auprès du Comité Régional où le club est inscrit et plus le nombre d'adhérents sera important, plus les demandes du club seront examinées avec attention notamment pour l'impact des actions qu'il pourrait être amené à accompagner.

D'autre part, les stages ANEG sont subventionnés significativement par le club, il est donc aussi un peu logique de se déclarer licencié de ce club (de VOTRE club).

Daniel HAAS
Responsable activité ULM
06 77 62 17 04

Situation Covid après le 26 mars 2021 pour les vols en ULM

Vous êtes nombreux à nous avoir contactés ces derniers jours concernant la nouvelle situation Covid pour les vols en ULM. Vous trouverez en cliquant ci-dessous les précisions de la Fédération concernant les vols de loisir, d'instruction et rémunérés. 

Apres avoir pris connaissance des derniers textes gouvernementaux en date du 20 mars 2021, et analyse par notre avocat conseil Maitre Serge Conti,  nous vous livrons ci-dessous  les conséquences de ces nouvelles dispositions  en matière de vol notamment  pour les ULM :

 

DANS LES DEPARTEMENTS SOUMIS A DES MESURES RENFORCEES

Vols de loisir

Les vols de loisir, seul à bord ou avec une personne du même foyer, sont autorisés entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km autour du domicile du pilote. Attention : le droit d’accès dans une zone de 30 km ((achats professionnels et livraisons à domicile, déménagements et rassemblements autorisés) qui pouvaient éventuellement être exécutés par ULM a été supprimé par le gouvernement le 20 mars 2021.

Vols d’instruction

L’instructeur peut se déplacer sans limitation de distance car c’est une activité de formation (case 6 de l’attestation de déplacement dérogatoire jour). Il n’en va pas de même pour son élève. La situation  de l’élève dépend de savoir si son vol est de loisir ou de nature professionnelle :

• si la formation de l’élève s’inscrit dans un projet professionnel comme par exemple une formation d’instructeur, une formation pour un élève qui vient de créer une école de pilotage ou une entreprise de location d’aéronef, ou un renouvellement de qualification d’instructeur (case 6 de l’attestation) à justifier en cas de contrôle, il n’y a pas de restriction de distance,

• dans le cas contraire et sans  justification d’un motif professionnel, l’élève est soumis à la règle des 10 km autour de son domicile entre 6h et 19h.

Il est recommandé de pouvoir justifier du motif professionnel du ou des vols engagés.

Vols rémunérés

• Vols rémunérés par un pilote non professionnel et un passager non professionnel :

Tant le pilote non professionnel que le passager – dès lors qu’ils n’entrent pas dans la catégorie des vols professionnels  - ne doivent pas s’éloigner à plus de 10 km de leur domicile (justificatif de domicile ou case 1 de l’attestation jour) entre 6h et 19h.

• Vols rémunérés par un pilote professionnel et un passager non professionnel :

Le pilote professionnel ne pourra pas convoyer son passager – dès lors qu’il n’entre pas dans la catégorie d’un vol professionnel  - au-delà de la limite des 10 km de leurs domiciles respectifs  (justificatif de domicile ou case 1 de l’attestation jour) entre 6h et 19h.

Nous vous recommandons de conserver les coordonnées des passagers afin d’assurer la traçabilité en cas d’infection.

 

DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS

Les conditions restent les mêmes depuis le 15 décembre. Elles sont par ailleurs consultables en cliquant ici.

D’autres situations peuvent se présenter, elles seront étudiées au cas par cas.

Bien entendu, les gestes barrière continuent d’être appliqués (mise à disposition de gel hydroalcoolique, désinfection des équipements, port du masque…).

 

En tout état de cause, nous vous confirmons le bon fonctionnement des garanties d’assurances aériennes en cas d’accident pour les licenciés assurés par la FFPLUM.

Toutes ces recommandations sont exprimées sous réserve de l’actualisation de ces dispositions, consécutives à la publication de nouvelles mesures gouvernementales.

Bons vols avec prudence, en continuant à prendre soin de vous et des autres.

  https://ffplum.fr/actualites/2021/situation-covid-apres-le-26-mars-2021-pour-les-vols-en-ulm

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

Louis Collardeau

1er Vice-Président

Président de l'EMF

 

Situation Covid après le 15 décembre 2020 pour les vols en ULM

    Dans une période toujours compliquée, nous n’allons pas ajouter du commentaire sur le commentaire. Il faut une position simple fondée sur ce que le droit permet et sur ce que les bonnes pratiques commandent, en ayant toujours le souci de la sécurité des vols et celui de la lutte contre la pandémie. Nous considérons donc qu’en ULM, l’ensemble des vols peuvent être entrepris et en particulier l’ensemble des vols en instruction. S’agissant des vols en biplace hors instruction, nous recommandons de se limiter à des vols d’un même foyer familial. Sur ce dernier point, il ne s’agit que d’une tolérance des autorités qui prévalaient avant le 15 décembre et qui a fortiori devrait être maintenue.

Pour la clarté de tous, nous publions ci-joint l’avis de l’avocat de la Fédération dont nous sommes solidaires.

La Fédération est à vos côtés.

Restons prudents !

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

 

Avis de Me Serge Conti, Avocat de la FFPLUM

 

 Prorogation des qualifications d'instructeur

 

 Communiqué de Air Courtage :  Clarification sur l'assurance des vols en aviation légère au 17 décembre 2020

 

Un reconfinement plus compliqué et plus incertain

Depuis l’annonce du reconfinement, la Fédération a tenté de répondre au mieux et en permanence à cette nouvelle situation très compliquée pour notre pratique avec quelques principes : 

• La situation sanitaire s’impose à tous et nous devons avant tout faire appel à la responsabilité individuelle. Il suffit souvent de lire les motifs de déplacement dérogatoire pour comprendre dans quelle situation chacun se trouve et il y a plein de cas différents.
• Les vols ne sont pas interdits, de même que la voiture ou le vélo ne sont pas interdits.
• Ce sont les conditions de déplacement contraintes qui limitent considérablement le brassage et donc la possibilité de se déplacer.
• Contrairement au premier confinement, le reconfinement a laissé une large possibilité pour se déplacer dans le cadre du travail d’une part et de la formation d’autre part.
• Les effets de ce reconfinement sur la population générale semblent beaucoup moins visibles qu’au mois de mars et d’une certaine manière beaucoup moins contrôlables.
• Il faut s’attendre à ce que cette situation dure et qu’elle évolue de manière encore plus contraignante sur certains aspects avec un aller-retour permanent entre confinement et déconfinement avant l’apparition d’un vaccin.

Concrètement où en sommes-nous ? Nous avons choisi (enseignement du premier confinement) de toujours adopter une position commune avec les Fédérations du CNFAS. Ce qui est valable pour l’avion, le planeur l’est aussi pour les ULM et nous ne devons pas créer de biais juridique entre nos pratiques. 

L’application juridique du décret donne lieu à une multitude d’incohérences dans la pratique dont on a bien vu les effets dans le cadre des librairies. Les textes concernant le transport aérien n’ont pas été pensés dans le détail de leur application pour nos pratiques et chaque arbitrage remonte à un niveau intergouvernemental qui laisse parfois songeur sur le fonctionnement de nos institutions. Tous ceux qui prétendent faire une lecture simple des textes actuels courent le risque soit d’une interprétation contestable soit d’une interprétation excessivement restrictive.

Le CNFAS a clairement demandé que la priorité soit donnée à la maintenance, à la sécurité et à la formation et nous sommes en attente de clarification sur ce point. Le point économique de l’aviation non commerciale est bien entendu marginal par rapport aux enjeux actuels. Il est en revanche absolument nécessaire de maintenir un niveau de qualité concernant la maintenance et la formation, surtout si la situation est conduite à perdurer. 

Actuellement :

 

	Sont autorisés	Sont interdits	Points à clarifier par l'administration
Loisirs	Les vols solo ou biplace à 1km de son lieu de résidence (exemple : pilote paramoteur décollant de son lieu de résidence)	Les vols solo ou biplace de loisirs en dehors des cas mentionnés  dans ce tableau	Attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines  (sur le modèle du premier confinement)
Formation	Se rendre à des examens  Dispenser des cours théoriques dans un cadre périscolaire Réactualisation instructeur, dans le cadre du maintien de compétences	Les baptêmes (vols découverte) Les vols de formation Les vols BIA Interdiction liée à l'autorisation de déplacement	Statuer sur les vols de formation, le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles     Report des butées calendaires
Entretien	Les vols de maintenance opérés par des professionnels (OBL, salarié de club, autoentrepreneur)		Attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif  (sur le modèle du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal
Autres	Le travail aérien (structure titulaire d'un MAP) Le déplacement aérien par un professionnel quel que soit le motif professionnel Les vols de maintien de compétences pour les instructeurs

 

 

Dans ce contexte particulier, la Fédération reporte  à la durée du confinement les délais de demandes de subvention. Comme au premier confinement, les principales structures vont être contactées par téléphone.

 

Sébastien Perrot

Président de la Fédération Française d'ULM