L'ULM

J’ai découvert le stage ULM par Montendre endroit super pour l’activité ; mais j’ai surtout rencontré des instructeurs très compétents disponibles, passionnés d’ULM qui s’investissent sans compter auprès des élèves.
je puis en parler ainsi car j’ai déjà volé à maintes reprises en différents endroits et je n’aurai qu’un vœu à formuler : PRESERVER ET MAINTENIR L ACTIVITE.


Merci à l’ANEG et bravo pour Montendre.

Philippe Girard

Situation Covid après le 26 mars 2021 pour les vols en ULM

Situation Covid après le 26 mars 2021 pour les vols en ULM

Vous êtes nombreux à nous avoir contactés ces derniers jours concernant la nouvelle situation Covid pour les vols en ULM. Vous trouverez en cliquant ci-dessous les précisions de la Fédération concernant les vols de loisir, d'instruction et rémunérés. 

Apres avoir pris connaissance des derniers textes gouvernementaux en date du 20 mars 2021, et analyse par notre avocat conseil Maitre Serge Conti,  nous vous livrons ci-dessous  les conséquences de ces nouvelles dispositions  en matière de vol notamment  pour les ULM :

 

DANS LES DEPARTEMENTS SOUMIS A DES MESURES RENFORCEES

Vols de loisir

Les vols de loisir, seul à bord ou avec une personne du même foyer, sont autorisés entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km autour du domicile du pilote. Attention : le droit d’accès dans une zone de 30 km ((achats professionnels et livraisons à domicile, déménagements et rassemblements autorisés) qui pouvaient éventuellement être exécutés par ULM a été supprimé par le gouvernement le 20 mars 2021.

Vols d’instruction

L’instructeur peut se déplacer sans limitation de distance car c’est une activité de formation (case 6 de l’attestation de déplacement dérogatoire jour). Il n’en va pas de même pour son élève. La situation  de l’élève dépend de savoir si son vol est de loisir ou de nature professionnelle :

  • si la formation de l’élève s’inscrit dans un projet professionnel comme par exemple une formation d’instructeur, une formation pour un élève qui vient de créer une école de pilotage ou une entreprise de location d’aéronef, ou un renouvellement de qualification d’instructeur (case 6 de l’attestation) à justifier en cas de contrôle, il n’y a pas de restriction de distance,
  • dans le cas contraire et sans  justification d’un motif professionnel, l’élève est soumis à la règle des 10 km autour de son domicile entre 6h et 19h.

Il est recommandé de pouvoir justifier du motif professionnel du ou des vols engagés.

Vols rémunérés

  • Vols rémunérés par un pilote non professionnel et un passager non professionnel :

Tant le pilote non professionnel que le passager – dès lors qu’ils n’entrent pas dans la catégorie des vols professionnels  - ne doivent pas s’éloigner à plus de 10 km de leur domicile (justificatif de domicile ou case 1 de l’attestation jour) entre 6h et 19h.

  • Vols rémunérés par un pilote professionnel et un passager non professionnel :

Le pilote professionnel ne pourra pas convoyer son passager – dès lors qu’il n’entre pas dans la catégorie d’un vol professionnel  - au-delà de la limite des 10 km de leurs domiciles respectifs  (justificatif de domicile ou case 1 de l’attestation jour) entre 6h et 19h.

Nous vous recommandons de conserver les coordonnées des passagers afin d’assurer la traçabilité en cas d’infection.

 

DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS

Les conditions restent les mêmes depuis le 15 décembre. Elles sont par ailleurs consultables en cliquant ici.

D’autres situations peuvent se présenter, elles seront étudiées au cas par cas.

Bien entendu, les gestes barrière continuent d’être appliqués (mise à disposition de gel hydroalcoolique, désinfection des équipements, port du masque…).

 

En tout état de cause, nous vous confirmons le bon fonctionnement des garanties d’assurances aériennes en cas d’accident pour les licenciés assurés par la FFPLUM.

Toutes ces recommandations sont exprimées sous réserve de l’actualisation de ces dispositions, consécutives à la publication de nouvelles mesures gouvernementales.

Bons vols avec prudence, en continuant à prendre soin de vous et des autres.

  https://ffplum.fr/actualites/2021/situation-covid-apres-le-26-mars-2021-pour-les-vols-en-ulm

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

Louis Collardeau

1er Vice-Président

Président de l'EMF

 

Situation Covid après le 15 décembre 2020 pour les vols en ULM

Situation Covid après le 15 décembre 2020 pour les vols en ULM

    Dans une période toujours compliquée, nous n’allons pas ajouter du commentaire sur le commentaire. Il faut une position simple fondée sur ce que le droit permet et sur ce que les bonnes pratiques commandent, en ayant toujours le souci de la sécurité des vols et celui de la lutte contre la pandémie. Nous considérons donc qu’en ULM, l’ensemble des vols peuvent être entrepris et en particulier l’ensemble des vols en instruction. S’agissant des vols en biplace hors instruction, nous recommandons de se limiter à des vols d’un même foyer familial. Sur ce dernier point, il ne s’agit que d’une tolérance des autorités qui prévalaient avant le 15 décembre et qui a fortiori devrait être maintenue.

Pour la clarté de tous, nous publions ci-joint l’avis de l’avocat de la Fédération dont nous sommes solidaires.

La Fédération est à vos côtés.

Restons prudents !

Sébastien Perrot

Président de la FFPLUM

 

icone pdfAvis de Me Serge Conti, Avocat de la FFPLUM

 

icone pdf Prorogation des qualifications d'instructeur

 

 Communiqué de Air Courtage :  Clarification sur l'assurance des vols en aviation légère au 17 décembre 2020

 

FFPLUM communiqué du lundi 09 novembre 2020

Un reconfinement plus compliqué et plus incertain

Depuis l’annonce du reconfinement, la Fédération a tenté de répondre au mieux et en permanence à cette nouvelle situation très compliquée pour notre pratique avec quelques principes : 

  • La situation sanitaire s’impose à tous et nous devons avant tout faire appel à la responsabilité individuelle. Il suffit souvent de lire les motifs de déplacement dérogatoire pour comprendre dans quelle situation chacun se trouve et il y a plein de cas différents.
  • Les vols ne sont pas interdits, de même que la voiture ou le vélo ne sont pas interdits.
  • Ce sont les conditions de déplacement contraintes qui limitent considérablement le brassage et donc la possibilité de se déplacer.
  • Contrairement au premier confinement, le reconfinement a laissé une large possibilité pour se déplacer dans le cadre du travail d’une part et de la formation d’autre part.
  • Les effets de ce reconfinement sur la population générale semblent beaucoup moins visibles qu’au mois de mars et d’une certaine manière beaucoup moins contrôlables.
  • Il faut s’attendre à ce que cette situation dure et qu’elle évolue de manière encore plus contraignante sur certains aspects avec un aller-retour permanent entre confinement et déconfinement avant l’apparition d’un vaccin.

Concrètement où en sommes-nous ? Nous avons choisi (enseignement du premier confinement) de toujours adopter une position commune avec les Fédérations du CNFAS. Ce qui est valable pour l’avion, le planeur l’est aussi pour les ULM et nous ne devons pas créer de biais juridique entre nos pratiques. 

L’application juridique du décret donne lieu à une multitude d’incohérences dans la pratique dont on a bien vu les effets dans le cadre des librairies. Les textes concernant le transport aérien n’ont pas été pensés dans le détail de leur application pour nos pratiques et chaque arbitrage remonte à un niveau intergouvernemental qui laisse parfois songeur sur le fonctionnement de nos institutions. Tous ceux qui prétendent faire une lecture simple des textes actuels courent le risque soit d’une interprétation contestable soit d’une interprétation excessivement restrictive.

Le CNFAS a clairement demandé que la priorité soit donnée à la maintenance, à la sécurité et à la formation et nous sommes en attente de clarification sur ce point. Le point économique de l’aviation non commerciale est bien entendu marginal par rapport aux enjeux actuels. Il est en revanche absolument nécessaire de maintenir un niveau de qualité concernant la maintenance et la formation, surtout si la situation est conduite à perdurer. 

Actuellement :

 

 

Sont autorisés  

Sont interdits 

Points à clarifier par l'administration 

Loisirs

Les vols solo ou biplace à 1km de son lieu de résidence (exemple : pilote paramoteur décollant de son lieu de résidence)

Les vols solo ou biplace de loisirs en dehors des cas mentionnés  dans ce tableau

Attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines  (sur le modèle du premier confinement)

Formation

Se rendre à des examens 

Dispenser des cours théoriques dans un cadre périscolaire

Réactualisation instructeur, dans le cadre du maintien de compétences

Les baptêmes (vols découverte)

Les vols de formation

Les vols BIA

Interdiction liée à l'autorisation de déplacement

Statuer sur les vols de formation, le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles  

 

Report des butées calendaires 

Entretien

Les vols de maintenance opérés par des professionnels (OBL, salarié de club, autoentrepreneur)

 

Attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif  (sur le modèle du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal 

Autres

Le travail aérien (structure titulaire d'un MAP)

Le déplacement aérien par un professionnel quel que soit le motif professionnel

Les vols de maintien de compétences pour les instructeurs

 

 

 

 

Dans ce contexte particulier, la Fédération reporte  à la durée du confinement les délais de demandes de subvention. Comme au premier confinement, les principales structures vont être contactées par téléphone.

 

Sébastien Perrot

Président de la Fédération Française d'ULM

 

CNFAS / FFPLUM Reconfinement : le communiqué DGAC du 4 novembre 2020

Suite aux démarches du CNFAS, vous trouverez en cliquant ici quelques précisions de la DGAC qui font encore l'objet d'arbitrages qui devraient être connus avant le week-end.

Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les modalités de ce confinement sont définies par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les déplacements autorisés.

Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés :

  • les formations professionnelles délivrées par les ATO (article 35 du décret),
  • les examens (article 4.I.1.c du décret),
  • les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence).

Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être entreprises par les préfets.

Ces éléments seront adaptés en fonction des discussions en cours sur les modalités de mise en œuvre du décret.

CNFAS / FFPLUM Modalités du reconfinement

COMMUNIQUÉ CNFAS - Vendredi 30 octobre 2020 - Modalités du reconfinement

L’évolution de la situation sanitaire a contraint les autorités à mettre en place un nouveau confinement dont les modalités sont définies dans le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 (ci-joint). Ce décret a un impact très fort sur les pratiques aéronautiques des différentes fédérations du CNFAS.

Ce sont principalement les conditions de déplacement qui déterminent ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, sous réserve de dispositions particulières.

Les dérogations de déplacement dans le cadre de missions d’intérêt général qui avaient été mises en place lors du premier confinement pour certaines pratiques ne sont pas pour l’instant d’actualité. Le CNFAS verra avec les autorités ce qu’il est possible de faire avec pragmatisme et tolérance pour assurer l’entretien et la sécurité de nos installations, de même que la poursuite des formations et le passage des examens.

Dans ce contexte, tendu sur le plan sanitaire, et tragique sur le plan sécuritaire, il est important d’être solidaire de toute la chaine des professionnels concernés en n’ajoutant pas de la complexité inutile et en appelant chacun au sens des responsabilités et au bon sens.

Le premier confinement nous a enseigné qu’il pouvait y avoir des nuances et des ajustements en permanence, dès que nous aurons des précisions le CNFAS vous les communiquera.

 

Le CNFAS

  • 9 fédérations, 140 000 licenciés, 3 200 clubs, 24 000 aéronefs motorisés, 2 000 planeurs.
  • Associations d'utilité publique reconnues par les Ministères des Transports et des Sports, les Fédérations proposent bénévolement aux jeunes de notre pays un idéal, une formation aéronautique, un cadre de vie passionnant et rigoureux, et surtout un avenir professionnel.
  • Les Fédérations jouent un rôle très important dans la place de la France dans le monde aéronautique : réussite dans les compétitions sportives, encadrement des jeunes dans des activités aéronautiques, formation de pilotes, formation des ingénieurs et techniciens, innovation par la construction amateur, sauvegarde du patrimoine volant.